La construction dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 20m².
	La création d’étages supplémentaires d’une SHOB > 30m²
	La modification du volume ou le changement de destination des bâtiments existants.
	La modification de l’aspect extérieur.

La déclaration de travaux est une procédure simplifiée pour les " petits travaux " tels :

	Les ravalements de façade.
	Les serres de plus de 1,50 mètre et de moins de 4 mètres de haut dont la surface sur un même terrain est inférieure à 2000m².
	La création d’une ouverture (ou sa suppression).
	La réfection de toitures.
	la création de murs de plus de 2 mètres de haut.
	Les travaux d’agrandissement de moins de 20 m² tels les appentis, vérandas, abris de jardin, etc.